J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11431

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Arrêté du 26 juin 2001 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale


NOR : EQUR0100949A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 2001, est classée dans la voirie nationale la section de voie communale située sur le territoire de la commune de Fréjus, dénommée « avenue de l'Argens », comprise entre les PR 84 + 900 et 86 + 56 de la RN 98 et d'une longueur de 915 mètres environ, telle que figurée en tiretés rouges sur le plan annexé audit arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, 83041 Toulon Cedex 9, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex.